télétransmission médicale

La télétransmission médicale, kesako ?

La télétransmission est un dispositif permettant l’Échange de Données Informatisées (E.D.I) entre différents acteurs de santé. Allant du médecin traitant à la complémentaire santé, ce dispositif s’avère pratique sur bien des points.  

Comment ça fonctionne ?

médecin ordinateur télétransmission

Aussi appelée NOEMIE ou Norme Ouverte d’Échanges entre le Régime Assurance Maladie et les Intervenants Extérieurs, la télétransmission permet en premier lieu de transmettre des données recueillies par le praticien à l’Assurance maladie.

L’assuré n’aura donc plus besoin de remettre la feuille de soin auprès de sa Caisse Primaire D’assurance Maladie. Ici, le praticien peut être le médecin traitant, le dentiste ou encore le kinésithérapeute. Il existe, pour se faire, des logiciels. Découvrez par exemple le logiciel télétransmission CPAM le plus fiable du marché.

Lors d’une consultation ou encore d’un acte médical, le professionnel de santé insère la carte Vitale du patient dans un lecteur. Puis, il inscrit les informations de santé recueillies sur son ordinateur. Ces données sont ensuite transmises à la CPAM par voie électronique.

Quand les informations de santé seront reçues par la CPAM, celle-ci pourra procéder au remboursement. De son côté, la mutuelle aura la possibilité d’effectuer son remboursement après réception des décomptes de la part de la CPAM. Encore une fois, la télétransmission permet l’envoi automatique de ce document auprès de la complémentaire santé. 

Avant l’invention de la NOEMIE, l’assuré devait suivre un parcours plus fastidieux afin de percevoir ses remboursements. En effet, il était nécessaire d’envoyer la feuille de soin par voie postale pour recevoir les remboursements venant de son régime obligatoire.

Une fois le courrier reçu par la CPAM, celle-ci enverra un décompte en papier à l’allocataire. Ce dernier devra alors renvoyer ce document à sa complémentaire santé ou sa mutuelle pour recevoir le remboursement de leur part. 

La mise en place de la télétransmission

La mise en place de la télétransmission n’est pas systématique. Il faut une convention entre les organismes gestionnaires du régime obligatoire et l’organisme gestionnaire des assurances complémentaires. Ainsi, les allocataires faisant partie de la RSI et de la MSA ne bénéficient pas de la télétransmission.

En effet, malgré la préconisation de la Cour des Comptes sur la mise en place de la télétransmission en 2010, ces régimes restent sur l’ancien parcours de remboursement. Cela dit, pour faciliter les démarches, certaines complémentaires santé ont adopté une gestion plus modernisée. De cette manière, les assurés faisant partie de la RSI et de la MSA pourront envoyer leur décompte au format PDF. 

La télétransmission ne pourra aussi se mettre en place que si le professionnel de santé accepte la carte Vitale. En effet, malgré les sensibilisations effectuées, des milliers de praticiens sont réticents à l’usage de cette dernière.

De plus, nombreux sont ceux qui ne disposent pas de matériel nécessaire pour lire la carte et transmettre les informations de santé du patient à l’Assurance Maladie. L’assuré devra donc adresser une feuille de soin à son centre pour recevoir les remboursements de la Sécurité Sociale.

Si la télétransmission est établie entre la caisse primaire de celui-ci et son assurance complémentaire, le parcours reste le même. L’allocataire n’aura pas besoin d’envoyer ses décomptes à sa mutuelle pour percevoir des remboursements. 

L’application apCV pourrait aussi révolutionner le système de remboursement et donc la télétransmission. Il s’agit d’une carte Vitale dématérialisée. 

Les avantages

La télétransmission est un dispositif qui permet en premier lieu de bénéficier d’un remboursement plus rapide. En effet, grâce à l’envoi électronique des données, la CPAM et la mutuelle reçoivent plus vite les informations nécessaires pour procéder aux remboursements. 

Du côté de l’assuré, il n’aura pas besoin de se déplacer pour l’envoi de la feuille de soins et des décomptes. Il est aussi dispensé des frais d’envois postaux. Cela dit, il faut noter que la mise en place de la télétransmission n’est pas gratuite. En effet, l’établissement de la télétransmission est facturé par la complémentaire santé ou la mutuelle. 

Le service de télétransmission n’est pas seulement avantageux pour les assurées. Les professionnels de santé y trouveront aussi leur compte. Ce procédé ne se résume pas seulement à l’envoi de la feuille de soins et des décomptes. Grâce à la télétransmission, les praticiens obtiennent plus vite leur paiement en tiers payant. 

La télétransmission, c’est une solution « zéro papier ». Tout est informatisé. Voilà un avantage non négligeable quand on sait qu’en 2017, près de 82 millions de feuilles papier ont été envoyées à la Sécurité Sociale

Les inconvénients

Le seul bémol de la télétransmission, c’est qu’il est nécessaire de faire des vérifications. En effet, quand l’assuré change de mutuelle, il peut y avoir un dysfonctionnement au niveau des remboursements.

Et pour cause, la télétransmission ne peut être établie qu’entre l’organisme gestionnaire du régime obligatoire et une seule assurance complémentaire ou mutuelle. L’allocataire doit alors vérifier que son ancien assureur a bien désactivé sa télétransmission afin que la nouvelle puisse mettre en place la sienne.

Pour cela, l’assuré peut se référer à ses décomptes. Si la télétransmission est établie normalement, il devrait y avoir la mention « transmis à votre organisme complémentaire ». Quoi qu’il en soit, se renseigner auprès de son ancien et sa nouvelle mutuelle reste le meilleur moyen de garantir la bonne marche de la télétransmission.

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